CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.
Ces dernières, ainsi que les documents auxquels elles font références vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services relatifs aux offres « Baluchon » (ci-après, les « Services »).
Par ailleurs, les présentes CGV régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise « BALUCHON - À Table Citoyens ! SAS » (ci-après « Baluchon »), Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale porteuse des offres « Baluchon », dont le siège social est situé au 37 rue Madeleine Odru, 93 230 Romainville, et toute personne physique ou morale non commerçante (ci-après un « Client »), qui commande un service via Le Service Client ou achète un produit fini dans un comptoir de Baluchon.
Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Services. Toute commande implique l'acceptation par nos Clients de nos CGV à l'exclusion de tout autre document.

 

OBJET

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance, de livraison et de tarification des produits et services proposés par Baluchon tels que des plats cuisinés ou buffet traiteurs prêts à déguster (ci-après le ou les « Produits »). Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et/ou imprimer les CGV en utilisant les fonctions de son navigateur prévues à cet effet. Les produits sont proposés au Client sous réserve de l'acceptation des CGV. Lors de la validation de sa commande, en donnant son « bon pour accord » par email pour les offres Traiteur et Plateaux-Repas, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté entièrement et sans réserve les présentes CGV. Elles sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation d'une commande et sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits souscrits.
Baluchon a la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV, le contenu, les tarifs et/ou les conditions d'accès au Site, en fonction de l'évolution de son offre et du marché, ou en raison de contraintes techniques et juridiques. Ces modifications prendront effet immédiatement, dès leur notification aux Clients, par tout moyen choisi par Baluchon.


CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits sont cuisinés majoritairement à partir de produits frais non-transformés. Les recettes proposées peuvent varier à la marge, en fonction des produits disponibles à l'arrivage. Le Service Client vous informera des éventuels changements. L'aspect et la présentation des produits étant également susceptibles de variations, les photographies ou visuels disponibles sur nos supports de communication sont non-contractuels.
Baluchon garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité stricte, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Les produits sont conçus pour être consommés froids, sauf indication contraire.
Baluchon garantit le respect de la chaine du froid jusqu'à la livraison. Une fois les produits sortis à température ambiante, vous devez les consommer dans les 2 heures. Baluchon ne saurait étendre sa garantie sur les produits livrés si le Client n'a pas respecté des conditions de conservation optimum (conservation entre 0° et 3°, consommation le jour-même dans les 2 heures après la rupture de chaine du froid).
En cas d'allergies alimentaires ou de régimes spécifiques (végétarien, végétalien, sans gluten, sans lactose...), le Service Client propose au Client des recettes adaptées. Baluchon cuisine dans un seul laboratoire, et ne peut garantir l'absence totale de traces d'ingrédients allergènes.


RÉCLAMATION - RESPONSABILITÉ

Nous attachons la plus grande importance à la satisfaction de nos clients. Nous prenons au sérieux toutes vos réclamations et nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à apporter des solutions sur-mesure au Client.
Lors de la livraison, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison de sa commande. En cas de non-conformité, il devra en informer son chargé d'affaire directement au 01.85.58.03.20, et le mentionner sur le bon de livraison pour les services traiteur.
Toute réclamation éventuelle ultérieure ne pourra être prise en compte étant donné le caractère périssable des Produits. En cas de non-conformité de la commande constatée lors de la livraison, Baluchon s'efforcera de trouver une solution immédiatement. En cas d'impossibilité, un geste commercial sera proposé au Client de la part de Baluchon.
Dans le cas de la mise en cause de la responsabilité de Baluchon pour une faute dûment prouvée et exclusivement imputable à Baluchon, sa responsabilité sera limitée à la valeur de la commande.


LES PRIX

Le prix des services commercialisés par Baluchon est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs Baluchon sont valables jusqu'au prochain changement de carte.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Services entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Baluchon respecte la vie privée de ses clients et s'engage à ce que toutes les informations recueillies par le Service Client permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des prestations. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l'exécution de ces services. Si le Client a donné son accord lors d'une première prestation, ses informations peuvent également servir à la constitution d'un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d'effacement, demander une limitation du traitement, s'y opposer ou en demander la portabilité en contactant : service.client@baluchon.fr. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.


FORCE MAJEURE

Baluchon est exonéré de ses obligations dans tous les cas de force majeure lés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles ou extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises ou Produits et des systèmes informatiques.


NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une clause des CGV se révélait nulle, le reste de ce document ne sera pas affecté par la nullité de cette clause. Tous les cas d'usage non prévus par les CGV seront tranchés par Baluchon dont les décisions ne seront susceptibles d'aucun recours.


LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.

 

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES


1. TRAITEUR ET PLATEAUX-REPAS

- Objet des prestations

L'offre Traiteur comprend la fourniture de petits déjeuners, plateaux-repas, buffets et cocktails, tous les jours de l'année. Les prestations sont construites entre le Service Client et le Client, en fonction des envies du Client et de la carte du moment. Les produits proposés sont élaborés entièrement par Baluchon, ou par des fournisseurs soigneusement choisis pour la qualité de leurs produits.

- Modalités de commandes

Tous types de commandes peuvent se faire auprès du Service Client par email via service.client@baluchon.fr ou par téléphone au 01.85.58.03.20.

Plateaux-repas :

• Les commandes de plateaux-repas doivent être passées et validées 72h avant la prestation, soit 3 jours ouvrés. Après ce délai, Baluchon met tout en œuvre pour proposer au Client une prestation adaptée, mais ne saurait garantir la possibilité de leur bonne prise en compte.
• En période de pics d'activité, Baluchon se réserve le droit d'allonger le délai de prise de commande jusqu'à 96 h maximum.
• Les commandes de plateaux-repas peuvent être modifiées sans frais jusqu'à 3 jours ouvrés avant la livraison. Pour toute annulation en- deçà de ce délai de 72h avant la livraison, une retenue de 100% du montant de la commande sera appliquée.
• Pour des commandes de « dernière minute », le Service Client s'efforcera de répondre aux demandes dans la mesure du possible, et les frais de livraison seront majorés de 50%.
Accueil café et pause-café :
• Les accueils cafés/pause-café doivent être commandés et validés 72h avant la prestation soit 3 jours ouvrés. Passé ce délai, toute modification ou annulation pourra entrainer une retenue de 100%.
• En période de pics d'activité, Baluchon se réserve le droit d'allonger le délai de prise de commande jusqu'à 96 h maximum.
• Pour des commandes de « dernière minute », le Service Client s'efforcera de répondre aux demandes dans la mesure du possible, et les frais de livraison seront majorés de 50%.

Traiteur :

• Les commandes de cocktails ou buffets peuvent être passées et doivent être validées jusqu'à 4 jours ouvrés avant la date de prestation, avant 16h.
• Toute annulation passée ces délais de validation et jusqu'à 48h avant la livraison (2 jours ouvrés) entrainera une retenue de 50%.
• Toute annulation dans un délai inférieur à 2 jours avant la livraison entrainera une retenue de 100%.
• Les commandes validées peuvent être modifiées dans la limite de 10% du nombre de participants jusque 48h avant la livraison.
• Pour ce qui concerne le personnel et le matériel que Baluchon met à disposition lors de certaines commandes, la commande doit être passée et validée jusqu'à 96h avant la livraison, soit 4 jours ouvrés.
• Les animations doivent quant à elle être commandées et validées jusqu'à 5 jours ouvrés avant la livraison.
• Pour des commandes de « dernière minute », le Service Client s'efforcera de répondre aux demandes dans la mesure du possible, et les frais de livraison seront majorés de 50%.

Disponibilité des produits :

Pour toutes les prestations, en-dessous d'un délai de 4 jours avant la livraison, les contraintes d'approvisionnement peuvent ponctuellement amener Baluchon à modifier des recettes.

Validation de la commande :

La commande passée par le Client fait l'objet d'une confirmation par email de la part de Baluchon. Cette confirmation contient la confirmation du produit, la quantité commandée, le prix, les modalités de livraison et les commandes sont telles que décrites dans les devis. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'ensemble des informations contenues dans le document de confirmation de commande.
La validation finale de la commande par « bon pour accord » du Client et devis signé vaudra preuve de son acceptation des prix, de la description des produits ainsi que de l'intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées pour la commande.

- Accessibilité des services

Les prestations peuvent se dérouler 7jours/7, 24h/24, dans toute l'Ile-de-France, ou des régions proches sur demande. Le Service Client est joignable du lundi au vendredi de 8h à 20h et une hotline est assurée 7 jours sur 7, 24h sur 24.

- Tarifs en vigueur

Les tarifs en vigueur sont détaillés dans les devis, et sont donnés en euros (€) et en montant Hors Taxe (HT). Le taux de TVA est de 20% pour les alcools. Les prix des offres Plateaux-Repas et Traiteur s'entendent livraison et mise en place non-comprise, ces tarifs sont forfaitaires, et varient en fonction du nombre de convives et des caractéristiques du lieu de livraison. Pour les services associés (location de vaisselle, service, vestiaire...), le taux de TVA est de 20%. Ils peuvent être ramenés à 10% si et seulement s'ils sont directement intégrés à un devis proposant de la restauration.

- Déroulé des prestations

Le déroulé des prestations est convenu en amont entre le Service Client et le Client, ainsi que l'heure d'arrivée et de départ du personnel qui interviendrait lors de l'événement. Tout changement de dernière minute lors de la prestation ou engagement d'heure supplémentaire du personnel sera convenu par oral entre le Service Client et le Client.

Des maîtres d'hôtel, salariés ou prestataires de Baluchon, peuvent être sollicités pour assurer le service et le rangement des commandes (nettoyage des buffets et extraction des déchets). Les prestations de débarrassage et de rangement ne sont pas inclues, sauf demande expresse du Client. Dans ce cas, elles figurent dans le devis.

- Modalités de livraison

Pour l'offre des Plateaux-repas et Traiteur, le Client devra transmettre les informations suivantes concernant la livraison : société, adresse exacte, accès livraison, précision de stationnement, bâtiment, étage et salle de réunion, code ou interphone, nom et téléphone de la personne à contacter sur place.
Toute erreur ou retard de livraison induit suite à une transmission d'informations erronées ne pourra pas être imputée à Baluchon et sera susceptible de frais supplémentaires. En cas d'absence du client sur le lieu de livraison convenu, la commande reviendra chez Baluchon et toute nouvelle livraison engendrera des frais de livraison supplémentaires.
Toute livraison est réalisable, sur un créneau fixé avec le client, jusqu'à une heure avant la prestation et 30min après l'heure prescrite en raison du trafic en région parisienne.
En cas de retard inférieur à 30mn, le Service Client s'engage à tenir le Client informé de la progression de la livraison dans les meilleurs délais.
En cas de retard supérieur à 30mn, si ce retard est jugé préjudiciable à la tenue de l'événement, le Client se verra proposer un geste commercial de la part de Baluchon.
Pour des raisons de sécurité alimentaire, aucun produit ne pourra être repris ou échangé.

- Modalités de règlement

Les informations de facturation devront être communiquées avec précision par le client à la commande (nom, contact et adresse de facturation précise).

Acomptes :

En cas de commande supérieure à 3000€HT ou de nouveau client, un acompte de 30% pourra être demandé à la signature du devis. En cas d'annulation dans un délai de 7 jours ouvrables avant la livraison, l'acompte sera entièrement dû ; et si l'annulation intervient en-deçà des délais prévus par la présente, la prestation sera due dans son intégralité.

Retards de paiement :

Pour les Plateaux-Repas et l'offre Traiteur, la facture est due à 30 jours fin de mois dès réception, sauf accord dérogatoire avec le Client.
En cas de non-respect de ce délai, une indemnité de 1,30% de la somme due par mois de retard ainsi qu'une indemnité de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement sont à prévoir, conformément au décret 2012-1115 du 2 octobre 2012.
Toute facture est payable par chèque, espèces ou par virement bancaire.

- Prêt de matériel

Une date et un créneau de récupération du matériel laissé est fixée, avec un contact, entre le Client et le Service Client. Si un deuxième aller-retour est nécessaire, celui-ci sera facturé.


2. LES COMPTOIRS

- Objet des prestations

Il s'agit de petits plats frais, accessibles dans des zones d'activités ou sur le site de certaines entreprises, pour des pauses déjeuner pleines de goût. Les plats peuvent se déguster sur place ou en emporter, et certaines recettes sont à réchauffer par le Client. Les recettes sont proposées par le Chef de cuisine, les plats sont livrés dans les comptoirs en tant que produit fini. Le détail des ingrédients est disponible auprès du responsable du point de vente.

- Accessibilité des services

Pour devenir Client des Comptoirs, il suffit de se rendre directement sur l'un de nos points de restauration, dont la liste est disponible sur notre Site. Certains comptoirs ne sont accessibles que par les employés des entreprises dans lesquelles ils sont installés, ils ne sont donc pas ouverts au public extérieur à ces entreprises.

- Tarifs en vigueur

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le point de vente, donnés en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises. La TVA appliquée sur les comptoirs est de 10% pour la restauration et de 20% pour les alcools.
La validation finale de la commande vaudra preuve de l'acceptation par le Client des prix et de la description des produits ainsi que de l'intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées pour la commande.

- Modalités de règlement

Pour les Comptoirs de vente : le règlement peut se faire en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l'ordre de « Baluchon-A table citoyens » (pour un montant de moins de 15€) et par Titre Restaurant dans la limite de 2 (deux) Titres Restaurant par personne et par repas pour un montant inférieur à 18€.